Règlement du site www.71loterie.com

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société 71loterie propose sur le site Internet accessible à l'URL http://ww.71loterie.com une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée. Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de 71loterie. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. Dans un souci d’adaptation aux évolutions du Site et/ou de son administration et plus généralement d’optimisation de son fonctionnement, 71loterie se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment et sans préavis. Toute modification est applicable sans délai.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES DE JEU
Sauf empêchement technique, le Site est accessible 24 H / 24 - 7 jours / 7. Les Jeux et les animations organisées dans le cadre des jeux du site sont accessibles, sous réserve d'une inscription préalable, à toutes personnes physiques majeures domiciliées en France, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse. Le formulaire d'inscription est disponible sur le Site. L'inscription est enregistrée une fois que l'ensemble des renseignements sollicités a été fourni. Il est strictement interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant ou contraire aux bonnes moeurs. Une même personne ne peut s'inscrire qu'une seule et unique fois (même nom, même email) et ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou à partir d’autres comptes. La participation aux jeux de 71loterie s’effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisé du site. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. 71loterie se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. 71loterie se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La participation se fait en se connectant aux jeux par l'intermédiaire du Pseudo et Mot de passe choisis lors de l'inscription. Chaque jour en se connectant, le participant dispose gratuitement d’un nombre de parties utilisables sur les jeux de loterie et tombolas. Les parties et crédits offerts quotidiennement à la connexion sont validés en cliquant sur l’une des bannières publicitaires proposées. Le nombre de participation gratuite par jour et par personne est établi par 71loterie et est susceptible d’être modifié sans préavis par 71loterie.

ARTICLE 3 – LEGISLATION EN VIGUEUR
Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, 71loterie déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général). Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

ARTICLE 4 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France, en Belgique, au Luxembourg ou en suisse et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à 71loterie une demande écrite, établie par courriel, contenant les éléments suivants : • l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ; • l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; • la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;

ARTICLE 5 – OBTENTION DES LOTS OU GAINS
Certains jeux de hasard proposés sur 71loterie possèdent un règlement spécifique figurant en annexe de présentes conditions générales. Les tombolas : le participant choisit le cadeau qu’il souhaite gagner et suit la procédure de validation décrite sur la page spécifique à la tombola choisie. Les quizz : le participant répond aux questions et valide son choix de réponse. Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. 71loterie se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription. 71loterie s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de quatre-vingt dix jours. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par 71loterie par voie électronique. 71loterie s’engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur gain. Cependant, si 71loterie est dans l’impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain qui est immédiatement remis en jeu sur 71loterie. Si 71loterie se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à 71loterie à ce titre. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, 71loterie n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Du seul fait de l’acceptation de son ou de ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément 71loterie et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénom, ville , département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l’étranger, pendant une durée de deux ( 2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

ARTICLE 6 – LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ayant répondu aux questions du formulaire d'inscription afin d'accéder aux Jeux et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande peut être formée directement sur le Site, via la rubrique " Contact " accessible sur la page d'accueil.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
71loterie ne pourra être tenue responsable des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site, et des dommages que pourrait subir un Participant lors de cette connexion au Site. De la même façon, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un jeu venait à être modifié, reporté ou annulé. Le Participant reconnaît et accepte les caractéristiques et limites de l'Internet et l'absence d'une véritable protection des données diffusées par l'Internet contre des virus et détournements. En conséquence, 71loterie ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de : • Tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau Internet ou de l'équipement technique et électronique de 71loterie, de la transmission de toute donnée ou information sur Internet. • Tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant ou limitant la possibilité de participer aux différents jeux du Site. • Toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site et des Jeux. • Toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés à l'ordinateur du participant. • Tout problème d’acheminement. 71loterie peut être conduite à proposer aux participants l’accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, 71loterie ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de 71loterie et sous leur seule responsabilité, étant précisé que 71loterie n’a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ». 71loterie ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. De même, 71loterie ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport. 71loterie ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et 71loterie, les systèmes et fichiers informatiques de 71loterie feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 71loterie, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre 71loterie et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, 71loterie pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par 71loterie, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par 71loterie dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 9 – CONSULTATION DU REGLEMENT
L'ensemble des dispositions des présentes conditions générales peuvent être consultées gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" ou obtenu en écrivant à 71loterie par courriel.

ARTICLE 10 – INSCRIPTION
Tout visiteur et participant qui n'est pas inscrit et connecté à la zone membres, ne pourra prétendre à aucun gain ni réclamations. Conformément aux instructions reprises sur les pages d'accueil et de jeux, l'inscription est nécessaire et obligatoire pour encaisser ses gains.

AVENANT AU REGLEMENT COMPLET DU JEU « LOTERIE 10.000 »

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE JEU
La participation au jeu de loterie 10.000 se fait en se connectant au site par l'intermédiaire d'un login et mot de passe choisi par le participant lors de l'inscription. En cliquant ensuite sur l’onglet « Loterie 10.000» ou sur le logo de la loterie, le participant arrive sur une page où il est invité à sélectionner alors sur une grille cinq (5) numéros et valide son bulletin de jeu en cliquant sur une des bannières publicitaires proposées. Le participant peut valider chaque jour un nombre limité de grilles par loterie proposée. Ce nombre est variable et modifiable si besoin par la société organisatrice.

ARTICLE 2 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Tous les SAMEDI après 00 heure (Heure GMT) cinq (5) numéros gagnants parmi trente deux (32) sont tirés de façon aléatoire par une application informatique développée par 71loterie. En cas de problème technique qui empêcherait l’application informatique de réaliser le tirage au sort à l’horaire habituel, le tirage au sort serait déclenché dès que possible à un autre moment de la journée. Les grilles validées à partir de 00 heure et une seconde (Heure GMT), sont prises en compte pour une participation la semaine suivante.

ARTICLE 3 : RESULTATS DES TIRAGES
Afin d'éviter tout envoi de courriel non sollicité, les numéros gagnants issus du tirage au sort sont communiqués UNIQUEMENT aux participants ayant trouvé les cinq (5) numéros du tirage au sort et la procédure d'encaissement est activée.

ARTICLE 4 : DOTATIONS
L’attribution des lots Loterie 10.000 est la suivante : Les participants ayant trouvé les cinq (5) numéros du tirage gagneront les lots suivants d'une valeur de 10.000 euros. Soit au choix du gagnant (un ensemble par gagnant) : 1 cuisine équipée + 1ensemble électroménager d'une valeur de 10.000 euros 1 ensemble High-tech informatique, TV, Hifi d'une valeur de 10.000 euros 1 mois de vacances 5* d'une valeur de 10.000 euros En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente d’un ou plusieurs produits ; ou pour toutes autres raisons, 71loterie se réserve le droit de fournir à la place des lots mentionnés ci-dessus un chèque cadeau à valoir chez l’un de ses partenaires marchands d’une valeur de 10.000 euros TTC. Si lors d'un même tirage il y a plusieurs gagnants à 5 numéros, la valeur du gain sera répartie au prorata du nombre gagnants.

ARTICLE 5 : REMISE DES PRIX
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par 71loterie par voie électronique. 71loterie s’engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur gain. Cependant, si 71loterie est dans l’impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain qui est immédiatement remis en jeu sur 71loterie.

AVENANT AU REGLEMENT COMPLET DU JEU « QUIZZ »

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE JEU
La participation au jeu Quizz se fait en se connectant au site par l'intermédiaire d'un login et mot de passe choisi par le participant lors de l'inscription. En cliquant ensuite sur l’onglet « Quizz» ou en répondant à la question du jour, le participant arrive sur une page où il est invité à valider sa réponse. Cette validation tient lieu de participation au tirage au sort. Le participant peut valider chaque jour, entre 00 heure et une seconde (Heure GMT) à 00 heure (Heure GMT) le lendemain, un nombre limité réponses. Ce nombre est variable et modifiable si besoin par la société organisatrice.

ARTICLE 2 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Tous les jours de la semaine après 00 heure (Heure GMT) un tirage au sort est réalisé de façon aléatoire par une application informatique développée par 71loterie. En cas de problème technique qui empêcherait l’application informatique de réaliser le tirage au sort à l’horaire habituel, le tirage au sort serait déclenché dès que possible à un autre moment de la journée. Les réponses validées à partir de 00 heure et une seconde (Heure GMT), sont prises en compte pour une participation le jour suivant.

ARTICLE 3 : RESULTATS DES TIRAGES
Afin d'éviter tout envoi de courriel non sollicité, le vainqueur du tirage au sort UNIQUEMENT est averti le lendemain et la procédure d'encaissement est activée.

ARTICLE 4 : DOTATIONS
L’attribution des lots QUIZZ est la suivante : Un chèque cadeaux de 500 euros est attribué au vainqueur du tirage au sort à valoir chez l’un des partenaires marchands de 71loterie (informatique, électroménager, hifi, TV). Ce chèque n'est pas lié à une obligation d'achat mais ne pourra faire l'objet d'un échange contre une valeur en euros.

ARTICLE 5 : REMISE DES PRIX
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par 71loterie par voie électronique. 71loterie s’engage à prendre contact avec les gagnants pour les informer de leur gain. Cependant, si 71loterie est dans l’impossibilité de contacter le gagnant du fait de son absence de réponse dans un délai de 6 mois à compter du jour de sa désignation, le gagnant perd son gain qui est immédiatement remis en jeu sur 71loterie.